Compétences

  1. Vie juridique des entreprises
    1. Actes courants : création d’entreprise, changement de statuts
    2. Fusions et acquisitions
    3. Cessation d’activité
  2. Procédures collectives
  3. Gestion des litiges
    1. Contentieux devant les juridictions étatiques
    2. Arbitrage national et international
  4. Actes et contrats de droit privé
    1. Immobilier : actes de vente, baux et contrats de gestion
    2. Successions
    3. Contrats d’entretien viager et de rente viagère
    4. Contrats de franchise
    5. Contrats d’entreprise : contrats de conception, de réalisation et de recherche
    6. Lettres de mission, contrats de commission
  5. Financement de projet
    1. Opérations de crédit et de crédit-bail
    2. Opérations d’affacturage
    3. Contrats de sûretés
  6. Opérations de capital risque
  7. Contrats commerciaux
  8. Cession de fonds de commerce et de cabinets libéraux
  9. Affaires de droit du travail
  10. Subventions publiques
  11. Associations et fondations
  12. Brevets
  13. Marques déposées